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> La réglementation / Limites de qualité / Eaux
Limites pour les Eaux

Dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable et les eaux distribuées au robinet du consommateur :

Le code de la santé publique (CSP) édicte les dispositions réglementaires en matière d’eau potable, en application des directives européennes 98/83/CE et 75/440/CEE.


Pour les pesticides, des limites de qualité sont fixées dans les eaux brutes et dans l’eau au robinet du consommateur : 

 

dans les ressources en eau

au robinet du consommateur

2 µg/L pour chaque pesticide

0,10 µg/L pour chaque pesticide (à l'exception de l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et de l’heptachloroépoxyde : 0,03 µg/L)

5 µg/L pour le total des substances mesurées

0,50 µg/L pour le total des substances mesurées


     

Au-delà de ces valeurs, l’eau brute ne peut pas être utilisée pour produire de l’eau potable, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le préfet après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF). 

     

Le Code de la santé publique précise que, par « pesticide », on entend les insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides et les produits antimoisissures organiques ainsi que les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance), leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents.

Les limites de qualité réglementaires de l’eau au robinet du consommateur sont plus strictes que les valeurs guides recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elles ont été fixées par la directive européenne 98/83/CE au titre de la précaution, considérant qu’il fallait tenir compte du fait que la présence, même en quantité très faible, de substances issues d’activités agricoles, industrielles ou humaines, traduit une contamination de la ressource et que d’autres substances plus ou moins détectables selon les moyens analytiques actuels peuvent les accompagner. Pour ce type de substances, la directive fixe donc pour objectif de réduire la présence de ces composés au plus bas niveau de concentration possible. Ces limites de qualité ont également pour objectif de limiter la dégradation des milieux.